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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17481202(01) |
| Consentement à l'imposition de 133 333 l. 6 s. 8 d. pour les droits des courtiers jaug. et insp. aux boucheries et boisson (2 s./l. compris), ceux sur les huiles et savons (20 000 l, 4 s./l. compris) et ceux de nouvel acquêt (11 000 l, 2 s./l. compris) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17481207(02) |
| Ayant accepté de prêter au roi 3 M l. pour l'abonnement des 4 s/l en sus de la capitation, au lieu d'1 M l. proposé, les députés à la Cour calculent que l'intérêt de l'emprunt à faire reviendra à la province à 975 000 l. en dix ans | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de droits divers |
17481207(02) |
| Marchandage : après avoir proposé 1M l., les déput. à la Cour acceptent de payer 3 M l. pour l'abonnement des 4 s/l en sus de la capitation à condition que ce soit un prêt remboursable par le roi sous forme de remise sur la capitation de 300 000 l. par an | Action des Etats |